[LEX-FAOC002005] Algeria
Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 23 June 1984.
[LEX-FAOC002012] Algeria
Loi nº 91-20 modifiant et complétant la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 2 December 1991.
[LEX-FAOC002040] Algeria
Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers.
Date of text: 9 April 1971.
[LEX-FAOC067505] Algeria
Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
Date of text: 19 October 2006.
[LEX-FAOC049957] Algeria
Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 5 April 2001.
[LEX-FAOC002010] Algeria
Décret exécutif nº 91-255 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts.
Date of text: 27 July 1991.
[LEX-FAOC068459] Algeria
Décret exécutif nº 2000-115 fixant les règles d'établissement du cadastre forestier national.
Date of text: 24 May 2000.
[LEX-FAOC078790] Algeria
Décret exécutif n° 89-170 du 5 septembre 1989 portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe.
Date of text: 5 September 1989.
[LEX-FAOC078791] Algeria
Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine foréstier national et à proximité.
Date of text: 10 February 1987.
[LEX-FAOC078792] Algeria
Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national.
Date of text: 10 February 1987.
[LEX-FAOC208201] Algeria
Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.
Date of text: 30 July 2020.
[LEX-FAOC172390] Algeria
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Mekimen, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïda.
Date of text: 9 August 2017.
[LEX-FAOC166531] Algeria
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers.
Date of text: 25 January 2016.
[LEX-FAOC161625] Algeria
Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné la production de semences et graines forestières.
Date of text: 8 December 2015.
[LEX-FAOC162505] Algeria
Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national.
Date of text: 29 September 2015.